Politique de confidentialité¶
Cette politique concerne le site public felia-erp.fr et décrit de manière générale les informations traitées par KAMMA CONSULTING pour présenter et faire fonctionner Felia. Lorsqu'un établissement utilise Felia pour gérer ses familles et ses activités, ses propres informations et les documents conclus avec KAMMA CONSULTING complètent la présente politique. L'établissement reste responsable des usages qu'il décide pour les informations de ses familles.
Responsable du traitement¶
KAMMA CONSULTING
38 rue Gabriel Péri
31000 Toulouse — France
SIREN : 930 749 395
Courriel : ykamma.consulting@gmail.com
Informations traitées¶
Le site public ne propose pas de formulaire. Lorsque vous contactez KAMMA CONSULTING par courriel, vous choisissez les informations que vous transmettez. Elles peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées, votre organisation, votre besoin et le contenu de vos échanges.
Le serveur peut également enregistrer temporairement des informations techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, telles que l'adresse utilisée pour se connecter, la date, la page demandée et le type de navigateur.
Finalités et bases juridiques¶
Les informations sont utilisées pour :
- répondre à vos demandes et préparer une éventuelle relation commerciale ;
- organiser une présentation de Felia ;
- assurer le fonctionnement, la sécurité et la prévention des abus ;
- respecter les obligations légales de KAMMA CONSULTING.
Le traitement repose, selon la situation, sur votre demande avant la conclusion d'un contrat, l'intérêt légitime de KAMMA CONSULTING à répondre et à protéger son site, l'exécution d'un contrat ou une obligation légale.
Destinataires¶
Les informations sont accessibles aux personnes de KAMMA CONSULTING qui doivent traiter votre demande. Elles peuvent également être traitées par les prestataires strictement nécessaires à la messagerie, à l'hébergement, à la sécurité ou à la maintenance, dans la limite de leurs missions.
Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Paiements en ligne traités par Mollie¶
Lorsqu'un établissement active le paiement en ligne, il relie à Felia son propre compte auprès de Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas. Mollie est un prestataire de services de paiement réglementé, supervisé par la Banque centrale des Pays-Bas sous le numéro F0038.
Sur la page de paiement, les champs relatifs au titulaire, au numéro de carte, à la date d'expiration et au cryptogramme sont fournis directement par Mollie. Le numéro complet de la carte et le cryptogramme ne transitent pas par les serveurs de Felia. Mollie remet à Felia une référence sécurisée utilisable pour l'opération concernée.
Pour créer et suivre un paiement, Felia peut transmettre à Mollie :
- le montant, la devise et la description du règlement ;
- le moyen de paiement choisi ;
- les informations de facturation nécessaires ;
- des références techniques liées au paiement et à la facture ;
- l'adresse de retour vers le site de l'établissement.
Mollie communique ensuite à Felia la référence et l'état du paiement, notamment son autorisation, son encaissement, son échec, son expiration ou son annulation. Ces informations permettent de mettre à jour l'inscription, la facture et le règlement concernés.
Pour les traitements nécessaires à ses services de paiement, à la lutte contre la fraude et au respect de ses obligations réglementaires, Mollie agit comme responsable de traitement indépendant. Sa déclaration de confidentialité décrit les informations qu'elle utilise, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits du payeur.
L'établissement organisateur reste le point de contact pour toute question concernant l'activité, son prix, son annulation ou son remboursement.
Durées de conservation¶
- Les échanges avec un prospect peuvent être conservés jusqu'à trois ans après le dernier contact, sauf demande de suppression ou obligation contraire.
- Les journaux techniques sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et d'exploitation, au maximum douze mois sauf incident ou obligation légale.
- Les informations liées à un contrat ou à la comptabilité sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable.
- Les références et états des paiements sont conservés avec les éléments de facturation pendant les durées prévues par le contrat et les obligations comptables applicables ; les numéros complets de carte et cryptogrammes ne sont pas conservés par Felia.
Cookies et mesure d'audience¶
La vitrine publique n'utilise pas de traceur publicitaire ni d'outil de mesure d'audience. Elle ne nécessite pas de cookie pour sa simple consultation.
Les espaces protégés de Felia, accessibles sur les adresses propres aux établissements, peuvent utiliser des cookies strictement nécessaires à la connexion et à la sécurité. Ils ne relèvent pas de la simple consultation de cette vitrine.
Sur les pages de paiement des vitrines associées, les éléments fournis par Mollie peuvent traiter les informations techniques nécessaires à la sécurisation du paiement selon la politique de Mollie. Ces pages sont distinctes de la simple consultation de felia-erp.fr.
Vos droits¶
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l'accès à vos informations, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou vous opposer à certains traitements.
Pour exercer vos droits, écrivez à ykamma.consulting@gmail.com en précisant votre demande. Une preuve d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Mise à jour¶
Cette politique peut évoluer pour tenir compte d'une modification du site, des services ou de la réglementation. La date de la dernière version figure en haut de cette page.