Conditions générales d'utilisation¶
1. Objet¶
Les présentes conditions encadrent la consultation du site public felia-erp.fr et l'utilisation de ses contenus. Toute consultation du site implique leur acceptation.
L'utilisation de l'application Felia par un établissement et ses utilisateurs autorisés est également soumise au contrat conclu entre KAMMA CONSULTING et le client concerné. En cas de différence, ce contrat prévaut pour l'accès au logiciel.
2. Éditeur¶
Le site et le logiciel Felia sont édités par KAMMA CONSULTING, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 930 749 395 et domiciliée 38 rue Gabriel Péri, 31000 Toulouse.
Contact : ykamma.consulting@gmail.com.
3. Accès au site public¶
Le site public est accessible gratuitement, sans création de compte. KAMMA CONSULTING peut interrompre temporairement son accès pour une opération de maintenance, une mise à jour ou un incident.
Le visiteur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d'accéder à des espaces protégés sans autorisation, introduire un programme malveillant ou utiliser le site d'une manière contraire à la loi.
4. Accès à Felia¶
Les espaces Felia sont réservés aux personnes autorisées par leur établissement. Chaque utilisateur doit :
- utiliser son propre compte ;
- conserver ses moyens de connexion confidentiels ;
- prévenir son responsable en cas de perte, de partage involontaire ou d'utilisation suspecte ;
- respecter les droits qui lui ont été attribués.
L'établissement client est responsable de la création, de la modification et de la suppression des accès de ses utilisateurs, selon les conditions prévues dans son contrat.
5. Informations publiées¶
Les pages publiques présentent Felia de manière générale. Elles ne constituent ni un devis, ni une promesse de fonctionnalité, ni un engagement sur un calendrier. Les fonctions effectivement fournies sont celles mentionnées dans la proposition ou le contrat accepté par le client.
KAMMA CONSULTING peut corriger, compléter ou mettre à jour les contenus du site à tout moment.
6. Propriété intellectuelle¶
Le site, le logiciel Felia, leurs textes, leur structure, leurs éléments graphiques et leurs signes distinctifs sont protégés. Aucun droit de propriété n'est transféré au visiteur ou à l'utilisateur.
Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
7. Liens externes¶
Le site peut proposer des liens vers des sites tiers. KAMMA CONSULTING ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques de confidentialité. Le visiteur reste libre de les consulter et doit prendre connaissance de leurs propres conditions.
8. Responsabilité¶
KAMMA CONSULTING met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au site et la qualité de ses informations. Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente ni l'absence de toute erreur.
Dans les limites autorisées par la loi, KAMMA CONSULTING ne répond pas des dommages résultant d'un usage contraire aux présentes conditions, d'un équipement du visiteur, d'un réseau de communication ou d'un site tiers.
Les engagements applicables au logiciel Felia sont précisés dans le contrat conclu avec chaque client.
9. Données personnelles¶
La politique de confidentialité explique les informations traitées lors de la consultation du site, d'un contact par courriel ou de l'utilisation du paiement en ligne.
10. Paiements en ligne¶
Lorsqu'un établissement active le paiement en ligne, les opérations sont traitées par Mollie B.V., prestataire de services de paiement réglementé. L'établissement reste l'organisateur de l'activité, le vendeur de la prestation et le bénéficiaire du paiement. KAMMA CONSULTING fournit le lien entre Felia et Mollie, mais ne reçoit ni ne conserve les fonds payés par les familles.
Les informations de carte sont saisies dans des champs sécurisés gérés directement par Mollie. Felia reçoit uniquement une référence sécurisée permettant de demander le paiement ; ni KAMMA CONSULTING ni l'établissement ne reçoivent par Felia le numéro complet de la carte ou son cryptogramme.
Selon les règles définies pour l'activité :
- le montant peut être encaissé immédiatement ;
- une autorisation bancaire temporaire peut être demandée en attendant l'acceptation de l'inscription ;
- tout ou partie du montant autorisé peut être encaissé après cette acceptation ;
- l'autorisation peut être libérée si l'inscription est refusée ou si le paiement est abandonné.
Le délai nécessaire pour faire disparaître une autorisation libérée dépend de la banque du payeur. Les moyens de paiement proposés dépendent du compte Mollie de l'établissement, de sa configuration et des possibilités offertes par Mollie.
Une demande d'annulation, de remboursement ou une contestation concernant l'activité doit être adressée à l'établissement organisateur. Les conditions de vente de cet établissement régissent l'achat de l'activité ; les présentes conditions et les conditions de vente de KAMMA CONSULTING ne remplacent pas celles de l'organisateur.
Mollie traite les informations de paiement selon sa propre déclaration de confidentialité.
11. Modification des conditions¶
KAMMA CONSULTING peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d'une évolution du site, du service ou de la réglementation. La date de la version publiée figure en haut de cette page.
12. Droit applicable¶
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.